Règlement interne

Ce règlement est destiné aux élèves de l’établissement. Il a pour but de contribuer à la bonne marche de l’école et à son action formatrice. Il vise à permettre les meilleures relations possibles entre toutes les personnes travaillant dans l’école (élèves et professionnels actifs au sein de l’établissement) et à assurer à tous des conditions de travail favorables.

Il est établi en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) et son règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1), ainsi que le Cadre général de l’évaluation.

Note I : pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

Note II : toute question non réglée par ce règlement le sera conformément à la LEO et au RLEO.

Ce règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire  et durant le temps scolaire tel que prévu à l’art. 55 RLEO.

1. Par leur comportement, par leurs gestes et par leur vocabulaire, les élèves sont respectueux de leurs camarades, des adultes, du matériel, des biens et du travail des autres. Ils se lèvent lorsqu’un adulte entre dans la classe.
2. Les élèves respectent la sphère privée de leurs camarades et celle des enseignants (images, blogs, réalisation de travaux papier ou support informatique).
3. Les bagarres ou jeux dangereux, les actes de violence ou de vandalisme sont interdits. En cas de non-respect, il y a lieu d’alerter un professionnel actif au sein de l’établissement.
4. Lorsqu’ils sont interpellés par un professionnel de l’école, les élèves déclinent leur identité.
5. Durant le temps scolaire, la circulation à vélo, trottinette, planche à roulettes ou avec d’autres moyens de locomotion est interdite dans le périmètre scolaire (cf plan ci-après). Les planches à roulettes sont portées et les trottinettes sont interdites dans les bâtiments, même pliées.
6. Les élèves portent une tenue vestimentaire adéquate (respectueuse de chacun, adaptée à la vie en société et évitant toute provocation). Ils n’ont pas de couvre-chef sur la tête à l’intérieur des bâtiments. Cette interdiction peut être assouplie pour raison religieuse.
7. Les élèves n’apportent ni armes (quelles qu’elles soient), ni matières, ni objets dangereux à l’école. Tout objet dangereux ou susceptible de porter atteinte et/ou de perturber l’enseignement sera confisqué.
8. Les élèves ne consomment ni alcool, ni tabac, ni stupéfiants. Ils ne vapotent pas. Ils ne mâchent pas de chewing-gum.

1. Avant la première sonnerie du matin et de l’après-midi, les élèves attendent à l’extérieur des bâtiments.
2. Aux sonneries (7h35, 9h35 ou 13h30), les élèves entrent calmement dans le bâtiment et rejoignent leur classe.
3. Après 5 minutes, si l’enseignant prévu à l’horaire n’est pas là, un élève en informe le secrétariat. Les autres élèves attendent calmement.
4. Les élèves qui doivent rester à l’école durant la pause de midi sortent du bâtiment, au plus tard à 13h00.
5. Les courtes pauses entre les cours permettent aux élèves et aux maîtres de se déplacer d’un lieu d’enseignement à un autre. En cas de nécessité, elles permettent de se rendre aux toilettes ou de prendre des affaires dans les casiers. Pour le reste, les élèves demeurent calmement en classe.
6. Dans les bâtiments, chacun se déplace sans bousculade, sans courir et adopte un comportement adéquat.
7. Les glissades sur les barrières, l’utilisation des portes de secours, les sorties par les fenêtres et la manipulation du matériel de sécurité sont formellement interdites.
8. Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel scolaire. Ils contribuent à maintenir les bâtiments et leurs alentours propres et en bon état. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence. Tout auteur de dégât(s) doit en informer immédiatement un professionnel de l’école.
9. L’agenda est un document officiel dont l’usage est strictement codifié (cf code se trouvant dans l’agenda). Il est tenu avec soin.
10. Les élèves n’ont pas le droit d’entrer dans la salle des maîtres, ni dans les locaux réservés, sauf s’ils sont accompagnés par un professionnel de l’école.
11. Les élèves évitent de prendre des objets de valeur. La direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.
12. Les téléphones portables et autres appareils multimédias doivent être éteints et invisibles. En cas de besoin, les élèves s’adressent à un professionnel de l’école.

1. Les élèves suivent tous les cours réguliers prévus à leur programme, les cours facultatifs auxquels ils se sont inscrits, ainsi que les appuis pour lesquels ils ont été convoqués.
2. Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire. La première sonnerie marque l’appel des élèves, la seconde le début de l’enseignement.
3. Les changements de bâtiments se font par le tracé officiel (cf plan ci-joint en bleu).
4. En cas d’absence imprévue, les parents informent immédiatement l’école, dès 07h00. A son retour l’élève remet une excuse écrite et motivée au maître de classe. En cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées, un certificat médical est exigé.
5. Les demandes de congé sont adressées au directeur, par écrit et au moins deux semaines à l’avance. Le motif est indiqué d’une manière aussi précise que possible, soit au moyen du formulaire ad hoc à disposition dans l’agenda, soit par une lettre des parents. Les demandes orales ou téléphoniques ne sont pas acceptées.
6. Les élèves rattrapent un travail manqué quelle que soit la cause de l’absence. Ce rattrapage peut être organisé en dehors des heures de classe, les parents en sont informés au préalable.

1. Dès la sonnerie de 9h15, et par n’importe quel temps, tous les élèves sortent dans la cour, sans s’attarder dans les corridors.
2. Il est interdit de grimper aux arbres.
3. Il est interdit de lancer des projectiles dangereux.
4. Les jeux de balles ne sont autorisés que dans les zones indiquées (cf plan ci-après).
5. Les déchets doivent être triés et déposés dans les poubelles.
6. Les élèves n’ont pas le droit de sortir de la cour sauf si l’horaire les y oblige. En aucun cas ils ne quittent le périmètre scolaire (cf plan annexé, zones jaunes et bleues).

1. L’élève qui le désire peut obtenir de chaque maître un entretien personnel. Si l’entretien n’a pas eu l’effet attendu, l’élève peut s’adresser au maître de classe ou aux médiateurs; en dernier ressort, l’élève peut demander à être reçu par un membre de la direction.
2. Les membres de l’équipe PPLS (Service de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire), l’infirmière scolaire, ainsi que les médiateurs sont à disposition des élèves, qui peuvent les rencontrer de leur propre initiative.
3. Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne deux délégués en qualité de membre du conseil des élèves. L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).
4. L’établissement organise diverses activités obligatoires, telles que spectacles, visites, courses d’école, camps sportifs, voyages d’étude, etc. L’élève qui, pour une raison valable, ne peut y participer, suit, en principe, les cours avec une autre classe.
5. Une salle d’étude est en permanence à disposition des élèves, sauf cas exceptionnel ou lorsque les élèves doivent rester à l’extérieur.
6. Un «coin repas» est à disposition des élèves de 12h00 à 13h00. Ceux-ci doivent le maintenir dans un bon état de propreté.
7. Les objets perdus sont à demander au secrétariat. Les vêtements peuvent être retrouvés dans le bâtiment de la piscine, près des escaliers.

Les sanctions applicables dans l’établissement sont celles qui sont prévues par la Loi sur l’Enseignement Obligatoire et son règlement d’application. Elles sont de divers types :

• réprimande orale ou écrite,
• travaux scolaires supplémentaires à l’école ou à domicile,
• travaux en faveur de l’école,
• heures d’arrêts,
• suspension,
• renvoi.

Le présent règlement a été préavisé favorablement par le conseil d’établissement le 25 mai 2016 et approuvé par la DGEO le 29 novembre 2016.  Son entrée en vigueur a été fixée au 1^er janvier 2017.