Règlement interne

Ce règlement est destiné aux élèves de l’établissement, à leurs parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’établissement. Il a pour but de contribuer à la bonne marche de l’école et à son action formatrice. Il vise à permettre les meilleures relations possibles entre toutes les personnes travaillant dans l’école (élèves et professionnels actifs au sein de l’établissement) et à assurer à tous des conditions de travail favorables.

Il est établi en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la loi scolaire du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO), son règlement d’application du 2 juillet 2012 (RLEO), ainsi qu’avec le Cadre général de l’évaluation. Toute question non réglée par ce règlement le sera conformément à la LEO et au RLEO.

Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux genres. De plus, sont considérées comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l’autorité titulaire.

Ce règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire (cf. plan annexé au présent règlement) et durant le temps scolaire. Est considéré comme temps scolaire, pour chaque élève, le temps correspondant aux périodes prévues à son horaire, récréations, pauses et déplacements entre les cours inclus, conformément à l’article 70 de la LEO. Il comprend également le temps inhérent aux activités mentionnées aux articles 74 et 75 de cette même loi.

1. Par leurs comportements, par leurs gestes et par leur vocabulaire, les élèves permettent à leurs pairs de bénéficier d’un enseignement et à leurs enseignants de dispenser des cours dans des conditions d’apprentissage optimales. Ils sont respectueux de leurs camarades, des adultes, du matériel, des biens et du travail des autres. Ils se lèvent lorsqu’un adulte entre dans la classe.
2. Les élèves respectent la sphère privée de leurs camarades et celle du personnel actif au sein de l’Etablissement. Ils utilisent les ressources informatiques et audio-visuelles mises à disposition conformément à leur vocation pédagogique. Toute capture, diffusion d’audios, photos ou vidéos est interdite. Les dispositions du droit pénal sont réservées.
3. Les bagarres ou jeux dangereux, les lancers de projectiles, les actes de violence ou de vandalisme sont interdits et sanctionnés. En cas de non-respect, il y a lieu d’alerter un professionnel actif au sein de l’établissement.
4. Lorsqu’ils sont interpellés par un professionnel de l’école, les élèves déclinent leur identité.
5. Durant le temps scolaire, la circulation à vélo, trottinette, planche à roulettes ou avec d’autres moyens de locomotion est interdite dans le périmètre scolaire. Les planches à roulettes sont portées et les trottinettes sont interdites dans les bâtiments, même pliées. En cas de non-respect, les engins peuvent être confisqués jusqu’à une semaine. Ils sont rendus à l’élève au secrétariat.
6. Les élèves portent une tenue vestimentaire adéquate, c’est-à-dire respectueuse de chacun, adaptée à la vie en société et évitant toute provocation. Ils ôtent leur couvre-chef à l’intérieur des bâtiments. Cette interdiction peut être assouplie pour raison religieuse ou médicale. Durant les leçons, les vestes et manteaux des élèves sont retirés. Par mesure d’hygiène, les chaussures et les vêtements portés en cours d’éducation physique ne sont pas autorisés pendant les autres cours.
7. Les élèves n’apportent ni armes (toutes catégories confondues), ni matières, ni objets dangereux à l’école. Tout objet susceptible de porter atteinte et/ou de perturber l’enseignement pourra être confisqué jusqu’à une semaine et sera rendu aux parents au secrétariat.
8. Les élèves ne mâchent pas de chewing-gum dans les bâtiments. Ils ne consomment ni alcool, ni tabac (et ses dérivés), ni stupéfiants. Toute activité suspectée de vente illicite à l’école sera signalée à la police.
9. La consommation de nourriture et de boissons autres que l’eau est interdite dans les bâtiments.

1. Avant la première sonnerie du matin et de l’après-midi, les élèves attendent à l’extérieur des bâtiments.
2. Aux sonneries, les élèves entrent calmement dans le bâtiment et rejoignent leur classe.
3. Après 5 minutes, si l’enseignant prévu à l’horaire n’est pas là, un élève informe le secrétariat. Les autres élèves attendent calmement en classe.
4. Les élèves qui restent à l’école durant la pause de midi fréquentent les salles dédiées à cet effet ou sont à l’extérieur des bâtiments.
5. Les courtes pauses entre les cours permettent de se déplacer d’un lieu d’enseignement à un autre. En cas de nécessité, elles permettent aux élèves de se rendre aux toilettes avec l’autorisation d’un adulte ou de prendre des affaires dans les casiers. Pour le reste, les élèves demeurent calmement en classe.
6. Dans les bâtiments, les élèves se déplacent calmement et adoptent un comportement adéquat. Ils ne courent pas ni ne se bousculent.
7. Les glissades sur les barrières, l’utilisation des portes de secours, les sorties par les fenêtres et la manipulation du matériel de sécurité sont formellement interdites sauf en cas d’incident majeur.
8. Les élèves prennent soin des locaux, du mobilier et du matériel scolaire. Ils contribuent à maintenir les bâtiments et leurs alentours propres et en bon état. Ils sont responsables des dégâts qu’ils causent intentionnellement ou par négligence. Tout auteur de déprédation(s) doit en informer immédiatement un professionnel de l’école. La Direction signale les dégâts à l’ASIPE (Association Scolaire Intercommunale de Payerne et Environs) qui donne suite. Elle informe également la DGEO (Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée).
9. Les élèves ramassent leurs déchets. Les bâtiments bénéficient d’une infrastructure permettant le tri. Il est prié d’en faire bon usage et de se conformer aux indications données.
10. L’agenda est un document officiel dont l’usage est strictement codifié. Il est tenu avec soin. Les élèves doivent être en mesure de le présenter à chaque période de cours. En cas de perte, il convient de prendre rendez-vous dans les plus brefs délais avec le doyen référent pour obtenir un nouvel agenda, facturé à l’élève, subsidiairement à ses parents. Des sanctions peuvent s’appliquer aux situations de récidive.
11. Les élèves n’ont pas le droit d’entrer dans la salle des maîtres, ni dans les locaux réservés, sauf s’ils sont accompagnés par un professionnel de l’école.
12. Les élèves évitent de prendre des objets de valeur. La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.
13. Les téléphones portables et autres dispositifs numériques doivent être éteints et rangés dans le sac d’école en tout temps à l’intérieur des bâtiments scolaires et sur l’ensemble du périmètre scolaire durant le temps scolaire. Au besoin, les élèves s’adressent à un professionnel de l’école. Durant les évaluations, les montres connectées doivent être également rangées. En cas de non-respect, les appareils peuvent être confisqués jusqu’à une semaine. Ils sont rendus à l’élève au secrétariat.
14. Les téléphones portables et autres appareils multimédias ne sont pas autorisés durant les activités hors cadre.

1. Les élèves suivent tous les cours réguliers prévus à leur programme, les cours facultatifs et intensifs auxquels ils sont inscrits. Le contrôle de la fréquentation est effectué à chaque leçon.
2. Les élèves ont le devoir de respecter l’horaire. Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période. La première sonnerie marque l’appel des élèves, la seconde le début de l’enseignement. Les retards fréquents sont signalés à la Direction.
3. En cas d’absence imprévue, les parents informent immédiatement le secrétariat. A son retour et au plus tard le lundi qui suit l’absence, l’élève remet une excuse écrite, motivée et signée des parents au maître de classe. Les rendez-vous médicaux sont annoncés par écrit. En cas d’absence pour maladie ou accident excédant une semaine ou en cas d’absences répétées, un certificat médical est exigé. Le cas échéant, les manquements sont signalés à la Préfecture.
4. Les parents des élèves ont la possibilité de faire appel à deux types de congés : les congés individuels et les congés joker. Toute demande de congé individuel doit être motivée et adressée à la Direction, par écrit et au moins deux semaines à l’avance. Le motif est indiqué d’une manière aussi précise que possible, soit au moyen du formulaire ad hoc à disposition dans l’agenda, soit par une lettre des parents. Les demandes orales ou téléphoniques ne sont pas acceptées.
5. L’annonce d’un congé joker, dont les modalités se trouvent dans l’agenda de l’élève, se fait auprès du maître de classe. La Direction générale de l’enseignement obligatoire fixe les modalités de ces congés. Ils ne sont pas possibles si l’élève a déjà eu l’équivalent de deux semaines de congé (individuel et joker) durant l’année scolaire, le premier jour de l’année scolaire, lors des journées d’établissement ainsi que sur la période des examens de certificat.
6. L’élève qui souhaite rentrer à la maison en cours de journée scolaire informe son maître, le secrétariat ou l’infirmière scolaire. Il ne quitte l’école qu’après l’autorisation explicite d’un adulte.
7. En cas d’absence à une évaluation, le rattrapage peut être organisé en dehors des heures de classe. Les parents sont informés au préalable. Lorsqu’une épreuve n’a pas été réalisée pour cause d’absence injustifiée ou de tricherie, la note la plus basse est attribuée, soit la note 1.
8. De façon générale, le rattrapage de toute matière manquée pour absence prévisible ou non, qu’elle soit justifiée ou injustifiée, revient à la responsabilité de l’élève.
9. En principe, les élèves dispensés d’éducation physique par un certificat médical sont présents à la leçon.
10. Les formulaires de demande de stage doivent être signés par les parents, par l’élève, ainsi que par l’entreprise. Ils sont transmis à la Direction, en principe, au moins une semaine avant le stage. En cas d’interruption du stage, les parents informent immédiatement le secrétariat et l’élève rejoint les cours réguliers en classe.

1. Dès la sonnerie, et par n’importe quel temps, tous les élèves sortent dans la cour, sans s’attarder dans les corridors. Les pauses toilettes sont autorisées en début et en fin de récréation.
2. Les jeux de balles ne sont autorisés que dans les zones indiquées (cf. plan).
3. La récréation se déroule dans le périmètre scolaire. Tout élève qui en sort sans autorisation, y compris en limite du périmètre (derrière les bâtiments), est sanctionné.

1. L’élève qui le désire peut obtenir de chaque maître un entretien personnel. Si l’entretien n’a pas eu l’effet attendu, l’élève peut s’adresser au maître de classe. Il peut aussi demander à être reçu par un membre de la direction. Les entretiens ont lieu en dehors de l’horaire scolaire ou à la récréation.
2. Les membres de l’équipe PPLS (Service de psychologie, psychomotricité et logopédie en milieu scolaire), l’infirmière scolaire, les psychologues conseillers en orientation ainsi que les médiateurs sont à disposition des élèves, qui peuvent demander à les rencontrer en tout temps de leur propre initiative sur la base des coordonnées transmises en début d’année.
3. D’autres mesures de soutien (éducateur social en milieu scolaire, soutien pédagogique, etc.) peuvent être proposées par la Direction.
4. L’établissement est doté d’un Conseil des élèves qui participe au bon climat scolaire et au sentiment d’appartenance des élèves en organisant des événements et en proposant au Conseil de direction des projets. Le Conseil des délégués siège au minimum quatre fois par année sur temps scolaire sous la supervision d’enseignants. Il est mené par un comité composé d’un président, d’un scrutateur ainsi que d’un secrétaire, élus lors de la première réunion. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Tout projet retenu fait l’objet d’une commission de travail au sein de laquelle les délégués collaborent sur et en dehors du temps scolaire. Le processus de sélection des délégués comprend la rédaction d’une lettre de motivation en début d’année par tout élève intéressé. Une fois retenu, le délégué s’engage à participer aux séances du Conseil et à s’investir dans les commissions qui lui sont attribuées.
5. L’établissement organise sur temps scolaire diverses activités obligatoires telles que spectacles, visites, courses d’école ou camps. Seul un document tel qu’un certificat médical ou une demande de congé acceptée par la Direction peut en dispenser. En cas d’absence non justifiée à un camp, la facture concernant la participation des parents est due ainsi que, potentiellement, les coûts déjà engagés.
6. Les objets perdus sont à demander au secrétariat. Les vêtements peuvent être retrouvés dans le bâtiment de la piscine.

Des mesures et sanctions disciplinaires peuvent être infligées pour toute infraction aux règles en vigueur :

• réprimande orale ou écrite
• convocation de l’élève dans le bureau du doyen référent
• sollicitation d’un contact ou entretien avec les parents
• travaux scolaires supplémentaires, à l’école ou à domicile
• travaux non rémunérés en faveur de l’école
• suspension temporaire d’un ou plusieurs cours
• heures d’arrêts à domicile ou à l’école le mercredi après-midi ou le samedi matin
• suspension d’un ou plusieurs jours
• renvoi définitif.

Les sanctions appliquées ne sont pas conditionnées aux transports scolaires ou aux activités personnelles de l’élève. En cas de non-respect ou d’absence d’effets à répétition, la situation de l’élève peut être dénoncée aux institutions prévues à cet effet (Préfecture, Direction générale de l’enfance et de la jeunesse).

Le présent règlement annule et remplace le règlement du 25 avril 2018. Il a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 5 juin 2025 et adopté par le Conseil de Direction le 11 novembre 2025.

Son entrée en vigueur a été fixée au 1^er août 2026.